Accord sur le Traitement des Données

De quoi s'agit-il ?

Lorsque vous utilisez Kraaft, votre entreprise nous confie des données personnelles concernant vos équipes et vos chantiers. Pour encadrer la manière dont nous traitons ces données pour votre compte, nous concluons avec chaque client un Accord sur le Traitement des Données (Data Processing Agreement, ou « DPA »), conformément à l'article 28 du RGPD.

Cette page en explique le contenu de façon accessible. Le DPA contractuel, qui fait juridiquement foi, est annexé à votre Contrat d'Abonnement et accepté lors de la souscription.

Qui fait quoi ?

Dans le cadre du DPA, les rôles sont clairs :

Votre entreprise est responsable de traitement : c'est elle qui décide pourquoi et comment les données de ses utilisateurs sont traitées.‍
Kraaft est sous-traitant : nous traitons ces données uniquement sur vos instructions, pour vous fournir nos Services.

Le DPA ne couvre que ce périmètre (données de chantier et données des utilisateurs finaux). Le traitement de vos données commerciales, marketing ou de prospection, où Kraaft agit comme responsable de traitement, est décrit séparément dans notre Politique de Confidentialité.

Quelles données sont concernées ?

Les informations de profil des utilisateurs finaux : nom, e-mail et téléphone
Les contenus créés sur la plateforme : photos, vidéos, messages texte et formulaires remplis ou téléchargés

Ces données sont traitées dans un seul but : fournir les fonctionnalités de communication et de suivi de chantier.

Nos engagements clés

Le DPA formalise notamment que Kraaft s'engage à :

Traiter les données uniquement sur vos instructions documentées, jamais pour d'autres finalités.‍
Sécuriser les données via des mesures techniques et organisationnelles adaptées (art. 32 RGPD).‍
Garantir la confidentialité : toute personne autorisée à traiter vos données est tenue à une obligation de confidentialité.‍
Vous assister dans la réponse aux demandes d'exercice de droits de vos utilisateurs, et en cas d'analyse d'impact.‍
Vous notifier sans délai toute violation de données affectant vos données.‍
Restituer ou détruire vos données à la fin du contrat, selon votre choix (dans un délai de 30 jours).‍
Encadrer ses sous-traitants ultérieurs par les mêmes obligations, avec un droit d'opposition de votre part.‍
Permettre des audits de conformité, une fois par an, avec préavis de 30 jours.

Où sont hébergées les données ?

Vos données sont hébergées exclusivement au sein de l'Union Européenne, sur l'infrastructure Google Cloud Platform (Belgique et Pays-Bas). En cas de recours à un sous-traitant impliquant un transfert hors UE, celui-ci est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Module 3).

Nos sous-traitants ultérieurs

Partenaires traitant les données de l'application (données de chantier et utilisateurs), Kraaft agit ici en tant que sous-traitant pour le compte de votre entreprise :

Partenaires traitant les données commerciales et marketing (clients et prospects), Kraaft agit ici en tant que responsable de traitement :

Nous vous informons de tout nouveau sous-traitant ultérieur, et vous disposez d'un délai de 30 jours pour vous y opposer.

Pour aller plus loin

Politique de Confidentialité‍
Une question ? Contactez notre DPO : dpo@kraaft.co

Ce document a été mis à jour le @25 août 2026